-
1 preuves judiciaires
-
2 preuves
f pladministrer [apporter] les preuves — представлять доказательства; подтверждать доказательствами;
apprécier les preuves — оценивать доказательства;
confronter les preuves — сопоставлять доказательства;
se constituer les preuves — подготавливать доказательства;
examiner les preuves — проверять [исследовать] доказательства;
faute de preuves — за отсутствием доказательств;
fournir les preuves — доказывать, представлять доказательство;
se préconstituer les preuves — заранее подготавливать доказательства;
se procurer des preuves — собирать доказательства;
produire [rapporter] les preuves — представлять доказательства;
rassembler les preuves — собирать доказательства;
rejetter les preuves — отвергать доказательства;
- preuves à chargesoumettre les preuves — представлять доказательства;
- preuves à décharge
- preuves dérivées
- preuves judiciaires
- preuves en justice
- preuves d'origine
- preuves a posteriori
См. также в других словарях:
Erreurs judiciaires — Erreur judiciaire Une erreur judiciaire est une « erreur de fait commise par une juridiction de jugement dans son appréciation de la culpabilité d une personne poursuivie »[1]. Cette définition suppose qu une juridiction, qui a eu, à la … Wikipédia en Français
Chronologie des procédures judiciaires aux États-Unis liées aux détenus de Guantánamo — Procédures judiciaires aux États Unis liées aux détenus de Guantánamo Les procédures judiciaires aux États Unis liées aux détenus de Guantánamo ont commencé dès 2002, et sont toujours en cours en 2009. Après une série de décisions judiciaires,… … Wikipédia en Français
Procédures judiciaires aux Etats-Unis liées aux détenus de Guantanamo — Procédures judiciaires aux États Unis liées aux détenus de Guantánamo Les procédures judiciaires aux États Unis liées aux détenus de Guantánamo ont commencé dès 2002, et sont toujours en cours en 2009. Après une série de décisions judiciaires,… … Wikipédia en Français
Procédures judiciaires aux Etats-Unis liées aux détenus de Guantánamo — Procédures judiciaires aux États Unis liées aux détenus de Guantánamo Les procédures judiciaires aux États Unis liées aux détenus de Guantánamo ont commencé dès 2002, et sont toujours en cours en 2009. Après une série de décisions judiciaires,… … Wikipédia en Français
Procédures judiciaires des détenus de Guantanamo — Procédures judiciaires aux États Unis liées aux détenus de Guantánamo Les procédures judiciaires aux États Unis liées aux détenus de Guantánamo ont commencé dès 2002, et sont toujours en cours en 2009. Après une série de décisions judiciaires,… … Wikipédia en Français
Procédures judiciaires liées aux détenus de Guantánamo — Procédures judiciaires aux États Unis liées aux détenus de Guantánamo Les procédures judiciaires aux États Unis liées aux détenus de Guantánamo ont commencé dès 2002, et sont toujours en cours en 2009. Après une série de décisions judiciaires,… … Wikipédia en Français
Procédures judiciaires aux États-Unis liées aux détenus de Guantánamo — Les procédures judiciaires aux États Unis liées aux détenus de Guantánamo ont commencé dès 2002, et sont toujours en cours en 2009. Après une série de décisions judiciaires, notamment de la Cour suprême, ainsi que de lois du Congrès, la situation … Wikipédia en Français
Poursuites judiciaires contre les crimes commis lors de la dictature argentine — Pour consulter des articles plus généraux, voir : Guerre sale et Dictature militaire en Argentine (1976 1983). Le général et gouverneur de Tucumán Antonio Domingo Bussi, condamné à la peine perpétuelle pour crimes contre l humanité en août… … Wikipédia en Français
PREUVE — s. f. Ce qui établit la vérité d une proposition, d un fait. Preuve convaincante. Preuve démonstrative. Preuve authentique. Preuve incontestable. Preuve concluante. Preuve sans réplique. Preuves judiciaires ou juridiques. Preuves testimoniales ou … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
Meurtre de Meredith Kercher — ██████████30 … Wikipédia en Français
PREUVE — n. f. Ce qui établit la vérité d’une proposition, d’un fait. Preuve convaincante. Preuve démonstrative. Preuve authentique. Preuve probante. Preuve concluante. Preuve sans réplique. Preuves judiciaires ou juridiques. Preuves testimoniales ou par… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
